Message d'erreur

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  • Le fichier n'a pas pu être créé.
  • Notice : tempnam(): file created in the system's temporary directory dans drupal_tempnam() (ligne 2649 dans /home/clients/941d8cbb3f8a645bdfda55385403127e/sites/lesmamans.ch/includes/file.inc).
  • Warning : file_put_contents(temporary://fileLveb03): Failed to open stream: "DrupalTemporaryStreamWrapper::stream_open" call failed dans file_unmanaged_save_data() (ligne 2016 dans /home/clients/941d8cbb3f8a645bdfda55385403127e/sites/lesmamans.ch/includes/file.inc).
  • Le fichier n'a pas pu être créé.

Conditions générales d'utilisation de lesmamans.ch

1. Objet

Les présentes Conditions générales de lesmamans.ch régissent les conditions d'utilisation de lesmamans.ch et de tous les sites Internet, prestations et services offerts par lesmamans.ch et ses partenaires. L'utilisation de services offerts par des tiers ou de sites Internet tiers mis en lien sur lesmamans.ch peut être soumise aux conditions générales de leurs exploitants. En utilisant lesmamans.ch et les sites Internet partenaires, l'utilisatrice ou l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur", cette appellation englobant les femmes et les hommes) accepte expressément les présentes Conditions générales.

2. Prestations de lesmamans.ch

2.1. Généralités

lesmamans.ch et ses partenaires offrent des prestations et services gratuits en ligne sur lesmamans.ch. Les contenus et formes des prestations et services offerts peuvent être modifiés, élargis ou supprimés en tout temps. lesmamans.ch se réserve le droit d'offrir certains services contre paiement. lesmamans.ch peut faire appel à tout moment à des tiers pour la fourniture de services et de prestations.

2.2. Inscription

Une inscription peut être nécessaire pour certains services. L'utilisateur s'engage à fournir fidèlement et complètement les informations requises et à procéder immédiatement à d'éventuels changements. L'utilisateur est seul responsable du contenu de son inscription et des informations personnelles qu'il communique. lesmamans.ch se réserve le droit de supprimer l'inscription de l'utilisateur en tout temps et sans indication de motifs. lesmamans.ch s'assure par des mesures appropriées que son application soit protégée contre toute utilisation illicite par des tiers. Une protection absolue ne peut toutefois pas être garantie. lesmamans.ch ne peut pas être tenue responsable d'éventuelles conséquences d'utilisations illicites.

2.3 Enregistrement et publication de contenus

L'utilisateur accepte expressément la mise en ligne et la publication des contenus qu'il communique à lesmamans.ch. lesmamans.ch n'a pas l'obligation de mettre en ligne et de publier un contenu. lesmamans.ch se réserve le droit d'enlever un contenu du site Internet à tout moment et sans indication de motifs. Les contenus/appréciations publiés sur lesmamans.ch expriment l'opinion subjective de leur auteur et ne reflètent pas l'avis de lesmamans.ch. La mise en ligne de contenus n'implique en aucun cas l'approbation des contenus publiés ni l'adhésion à ceux-ci par lesmamans.ch.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser abusivement les services offerts sur lesmamans.ch et à s'abstenir de toute action illicite. Il s'engage en outre à ne pas introduire dans le système des données contenant des virus informatiques et à ne pas utiliser les services du site de manière à restreindre la disponibilité du site pour les autres utilisateurs. L'utilisateur accepte que les contenus et informations (adresses, URL, logos, etc.) accessibles sur lesmamans.ch sont protégés par la loi et/ou qu'ils se rapportent aux droits de tiers. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement lesmamans.ch de toute offre non autorisée et de tout abus constaté sur lesmamans.ch. L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus enfreignant le droit suisse en vigueur. En particulier, il ne communique pas de contenus portant atteinte à la personnalité, à la concurrence et à l'honneur, racistes, incitant à la violence et à la haine, pornographiques et obscènes; en outre, l'utilisateur veille à respecter les droits d'auteur des tiers. lesmamans.ch se réserve le droit de bloquer, de supprimer respectivement de ne pas mettre en ligne tout contenu jugé non conforme sans délai et sans préavis. Le cas échéant, lesmamans.ch est autorisée à bloquer la saisie de contenus par l'utilisateur.

4. Données

lesmamans.ch s'efforce d'utiliser des données actuelles et correctes. L'utilisateur prend connaissance que ces données peuvent contenir des erreurs ou des informations incomplètes suite à des défaillances techniques ou pour d'autres raisons. lesmamans.ch décline toute responsabilité en cas de dommages ou conséquences en résultant. Aucune donnée (électronique, sur papier, etc.) ne peut être exploitée ou diffusée sans l'autorisation écrite et préalable de lesmamans.ch.

5. Protection des données

lesmamans.ch respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données. L'utilisateur autorise l'enregistrement et le traitement de ses données relatives à l'utilisation de lesmamans.ch et des sites partenaires à des fins d'étude de marché et d'optimisation des prestations et services de lesmamans.ch. lesmamans.ch a le droit de transmettre ces données sous une forme anonyme à des tiers. La transmission de données sous forme non anonyme à des tiers est interdite sans l'autorisation préalable de l'utilisateur. Des cookies peuvent être placés lors de l'utilisation des prestations et services de lesmamans.ch. Un cookie reconnaît l'utilisateur et rend l'utilisation du site plus conviviale.

6. Propriété intellectuelle

L'utilisateur a le droit non transmissible et non exclusif d'utiliser les prestations et services offerts sur lesmamans.ch.

7. Disponibilité, garantie et responsabilité

lesmamans.ch s'efforce d'assurer une disponibilité élevée de ses prestations et services mais ne peut pas exclure d'éventuelles interruptions et dérangements. Sauf disposition légale contraire, lesmamans.ch décline toute responsabilité envers l'utilisateur ou un tiers. L'utilisateur prend connaissance que lesmamans.ch n'est pas responsable des contenus publiés sur lesmamans.ch par d'autres utilisateurs ainsi que des contenus d'autres sites Internet auxquels lesmamans.ch fait référence. L'utilisateur s'engage à libérer pleinement lesmamans.ch de toutes prétentions de tiers découlant sur une utilisation abusive de données, de prestations et de services de lesmamans.ch ou d'une publication de contenus par l'utilisateur.

8. Langue des Conditions

Seules les versions des Conditions générales en langue française régiront vos rapports avec lesmamans.ch. En cas de contradiction entre les stipulations de la version allemande et ceux de la traduction, les stipulations de la version en langue allemande prévaudront.

9. Dispositions finales

lesmamans.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur lesmamans.ch. En cas de violation des Conditions générales, l'utilisateur pourra être exclu de l'accès à lesmamans.ch. L'éventuelle nullité d'une ou de plusieurs dispositions ne compromet aucunement la validité des autres dispositions.

10. For et droit applicable

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Martigny sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.